1. Propriété du site Web
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Le site web “https://www.inoxidables.com/” a été créé par Gest94 à des fins informatives pour les utilisateurs de Filinox, S.A. et Tornillería del Besos, S.A., ce nom de domaine étant enregistré au nom de Gest94.
2. Utilisation du site Web
Les présentes Mentions Légales (ci-après, « Mentions Légales ») établissent les conditions régissant l’utilisation des services de la société de l’information que Gest94 met à disposition des utilisateurs via la Web.
L’accès et l’utilisation de la Web impliquent que l’utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») accepte pleinement et s’engage à respecter entièrement les présentes Mentions Légales, les termes et conditions, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont indiquées dans chaque cas spécifique.
L’accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.
Gest94 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, la Web et ses contenus, configuration et présentation, y compris les présentes Mentions Légales, de sorte que nous vous recommandons de les lire avant chaque accès et navigation sur la Web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses et à ne pas adopter un comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de Gest94 ou de tiers, en s’obligeant à utiliser la Web, les Services et les contenus inclus de manière diligente, correcte et légale. En particulier, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, échapper ou manipuler le «copyright» et autres données identifiants les droits des titulaires intégrés dans les contenus de la Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans ces contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas poser d’acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web, ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale et le fonctionnement de celui-ci.
En cas de non-respect de ces Mentions Légales ou si Gest94 soupçonne raisonnablement que l’Utilisateur les enfreint, elle se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin.
3. Inscription de l’utilisateur
L’accès aux informations et à une partie des contenus affichés sur la Web ne nécessite pas l’enregistrement des Utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle.
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L’utilisation de la Web par l’Utilisateur n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur la Web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de Gest94.
À cet effet, sauf dans les cas où cela est légalement permis, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser la Web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de Gest94.
La reproduction d’éléments ou de contenus de la Web à des fins lucratives ou commerciales est expressément et strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Web se fait à tout moment à ses propres risques et responsabilités, de sorte que Gest94 n’est pas responsable de la mauvaise utilisation ou de l’utilisation abusive qui pourrait être faite de la Web. À cet effet, elle ne sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison de l’utilisation de la Web, que lorsque ces dommages sont dus à une action intentionnelle de notre part.
En particulier, Gest94 ne sera pas responsable de:
- Le contenu des sites liés via les liens inclus dans la Web. À cet égard, les termes énoncés dans la section 6 des présentes Mentions Légales s’appliqueront.
- Les dommages de toute nature causés aux équipements informatiques de l’Utilisateur par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet implique un risque que ses équipements informatiques puissent être affectés par les éléments énoncés ci-dessus. À cet effet, il appartient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et l’élimination des programmes électroniques nuisibles.
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6. Links ou hyperliens
Le Site Web inclut ou peut inclure des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Liens »). Dans ce cas, Gest94 agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la LSSI, et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a connaissance effective de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence nécessaire. Si l’Utilisateur considère qu’un Lien contient des contenus illicites ou inappropriés, nous le prions de le notifier à Gest94 via info@inoxidables.com. En aucun cas, cette communication n’impliquera l’obligation de retirer le lien correspondant.
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7. Sécurité
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Il est interdit de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, de sous-licencier ou de transmettre de quelque manière que ce soit, de traduire ou de créer des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation de ce site Web et des services qu’il contient. L’utilisateur du site Web doit en tout cas s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité pouvant être installés sur celui-ci.
Gest94 ne sera pas responsable de tout type de préjudice subi par les Utilisateurs en raison de l’utilisation de navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels ce site Web a été conçu.
8. Nullité des dispositions
Dans le cas où l’une des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales serait déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions recueillies dans les présentes Mentions Légales.
9. Législation applicable et Tribunaux compétents
L’utilisation de la Web est régie et interprétée conformément à la loi espagnole et il sera entendu que, par l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur accepte que tout conflit ou litige entre lui et Gest94 sera traité, conformément à la réglementation applicable.